Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Cette page explique comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous signez la pétition « Pas de pesticides pour nos enfants » ou que vous vous inscrivez à la lettre d'information.

Responsable de traitement

Les données sont collectées par Bio Consom'acteurs, association loi 1901, 10 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, France. Contact : contact@bioconsomacteurs.org.

Données collectées

• À la signature : prénom, nom, adresse email, code postal, et (facultatif) numéro de téléphone.
• La date de votre signature.

Rien d'autre n'est collecté : aucune adresse IP conservée, aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire.

Pourquoi, et sur quelle base légale

• Porter la pétition : recueillir et présenter votre soutien à ses destinataires (gouvernement, parlementaires, collectivités). Base légale : intérêt légitime à mener une action citoyenne.
• Vous informer sur l'avancée de la campagne : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Lettre d'information de Bio Consom'acteurs (si vous l'avez cochée) : votre consentement explicite ; désinscription possible dans chaque envoi.

Durée de conservation

Les signatures sont conservées jusqu'à la clôture de la campagne et la remise de la pétition à ses destinataires, puis supprimées ou anonymisées. Les coordonnées de la lettre d'information sont conservées jusqu'à votre désinscription. [Durée précise à confirmer par Bio Consom'acteurs.]

Qui y a accès

Vos données sont destinées à la seule équipe de Bio Consom'acteurs et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles sont traitées par nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) :

• Supabase — hébergement de la base de données, dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).
• Cloudflare — hébergement et diffusion du site.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@bioconsomacteurs.org.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr.